5e rép. consolidée - 5ème République consolidée - PROJET

Alinéa 1 - La France appartient à la civilisation occidentale qui est fondée sur une identité historique, culturelle et religieuse s’exprimant par l’uniformité des coutumes, traditions et mode de vie de la population française vivant sur une terre historiquement gréco-romaine puis chrétienne.

Alinéa 2 – Elle défend et promeut les spécificités de sa civilisation. Elle respecte les autres civilisations pacifiques. Elle se protège de celles qui chercheraient à la déstabiliser ou à remettre en cause son identité.

Alinéa 3 - La France est une République indivisible. Ce n’est pas un État de droit, mais un État-nation laïque, démocratique et social qui tire sa légitimité de l’élection, par le peuple et pour le peuple.

Alinéa 4 - Elle assure l’égalité devant la loi et la fiscalité de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances selon les conditions prévues par la Constitution.

Son organisation est décentralisée. (Déplacé Article 121)

Alinéa 5 - Elle se donne tous moyens de protéger les biens et les citoyens français qui la composent.

Alinéa 6 - La France garantit la liberté d’expression, de circulation et le droit de propriété comme des droits fondamentaux, sacrés et imprescriptibles de l’Homme, pouvant être défendus par tout moyen sans qu’il puisse en être tenu responsable, dans le respect des dispositions de la Constitution.

Alinéa 7 – Aucune censure ni sanction ne peut porter atteinte à la liberté d'expression, qui est protégée par la Constitution comme un droit fondamental et inviolable.

Alinéa 8 - Nul ne peut être privé de son droit de propriété sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige, sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Alinéa 9 - Pour toutes les autres libertés au sens large, elle assure aux citoyens d’être libre de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Seule la loi peut en déterminer les limites.

Alinéa 10 - La préférence nationale prévaut dans tous les domaines et pour tous les citoyens français, individuellement ou collectivement.

Alinéa 11 - La France agit pour la sauvegarde de l’environnement chaque fois que cela est possible sans porter atteinte à sa souveraineté, aux libertés fondamentales et sans nuire à son économie ou au niveau de vie des citoyens sauf dans le cadre de dispositions ou d’accords mondiaux adoptés à l’unanimité.

Alinéa 12 - La France soutient la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie et elle s’assure que sont respecté des conditions de travail dignes avec de justes rémunérations.

Alinéa 13 – Aucune loi ne peut être adoptée dans l’intérêt exclusif d’une minorité ou d’une communauté, quelle qu’elle soit.

Alinéa 14 - La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Dévoilement prochainement...